Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 3 octobre 2002,
Arrêtent :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
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Centre François-Xavier Bagnoud (Paris 75)
Décision unilatérale du 7 mars 2002 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Groupe hospitalier Saint-Vincent (Strasbourg 67)
Avenant du 15 avril 2002 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 9 avril 1999.
Clinique médicale de la Porte Verte (Versailles 78)
Avenant n° 1 du 18 décembre 2001 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 3 mai 2000.
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Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 novembre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées n° 2002/52, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 10,63 EUR.