JORF n° 255 du 31 octobre 2002

Arrêté du 28 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal

Décret n°2002-1308 du 28 octobre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale.

Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Arrêté du 23 octobre 2002 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique

Arrêté du 28 octobre 2002 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale

Décret du 29 octobre 2002 portant délégation de signature

Décret du 29 octobre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 10 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Arrêté du 23 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2000 relatif aux commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 23 octobre 2002 fixant le modèle du décompte des sommes qui seront demandées aux candidats à l'adoption d'un mineur originaire d'un pays étranger par un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées

Décret n°2002-1309 du 24 octobre 2002 relatif au nombre de postes susceptibles d'être proposés au titre de l'article 26 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat pour certains corps d'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale.

Arrêté du 23 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 23 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers en chef

Arrêté du 23 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés

Décret n°2002-1310 du 30 octobre 2002 relatif à l'Agence française de développement

Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Décret n° 2002-1311 du 29 octobre 2002 portant virement de crédits

Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects

Décret du 29 octobre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les montants prévisionnels des contributions au fonds du service public de la production d'électricité pour l'année 2003

Décret n°2002-1312 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.

Décret n°2002-1313 du 24 octobre 2002 portant attribution d'une prime d'activité aux membres des corps de l'inspection générale de l'équipement, de l'inspection générale de la construction et aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux des transports et des travaux publics.

Décret du 24 octobre 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nantes-Aérodrome (Loire-Atlantique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 24 octobre 2002 portant attribution d'une prime d'activité aux membres des corps de l'inspection générale de l'équipement, de l'inspection générale de la construction et aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux des transports et des travaux publics

Arrêté du 28 octobre 2002 fixant le montant de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 28 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 modifié fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 22 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à l'inscription du neuromodulateur Interstim de la société Medtronic au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 octobre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du neuromodulateur Interstim de la société Medtronic inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 octobre 2002 relatif au renouvellement d'inscription des implants articulaires de cheville et à la revalorisation de leur tarif au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 octobre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants articulaires de cheville inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Dynamis 2-2U et Kerfos 2001-2001U de la société Medico Spa/Tecnopace au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 octobre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Dynamis 2-2U et Kerfos 2001-2001U de la société Medico Spa/Tecnopace inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 octobre 2002 portant organisation du comité de pilotage du service national des travaux

Arrêté du 24 octobre 2002 portant organisation de la commission chargée d'instruire les études et projets relevant de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques du service national des travaux

Arrêté du 29 octobre 2002 organisant une consultation électorale à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Arrêté du 11 octobre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes

Arrêté du 15 octobre 2002 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime

Arrêté du 16 octobre 2002 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes

Arrêté du 18 octobre 2002 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube

Décret du 28 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 14 octobre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décision du 16 octobre 2002 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

Décret du 24 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 24 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décret du 24 octobre 2002 portant intégration (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer

Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêté du 17 octobre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 18 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)