Article 1
Le comité de pilotage du service national des travaux créé par l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est composé, outre ses présidents, de membres permanents :
- le préfet d'Ile-de-France ou son représentant ;
- le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ;
- le directeur du service national des travaux.
Pour les dossiers les concernant, sont également membres du comité de pilotage :
- les directeurs d'investissement ou leurs représentants ;
- toute personne qualifiée dont la présence peut s'avérer utile.
Assistent également au comité de pilotage :
- le directeur adjoint du service national des travaux ;
- le secrétaire général du service national des travaux.
1 version