JORF n°255 du 31 octobre 2002

Décret du 28 octobre 2002

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet hors cadre mis à disposition du préfet du Tarn en qualité de chargé de mission, délégué à l'industrialisation, exercées par M. Goncalves Da Fonte (Roger), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.