Article 1
La liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°255 du 31 octobre 2002
Arrêté du 21 octobre 2002
Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu l'article 49 du code des douanes national,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 1994
FIXANT LES HEURES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES BUREAUX DE DOUANE
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Fait à Paris, le 21 octobre 2002.
F. Mongin