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Décret n°2002-1310 du 30 octobre 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'outre-mer et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992 modifié par les décrets n° 98-294 du 17 avril 1998 et n° 2000-878 du 11 septembre 2000 relatifs à l'Agence française de développement ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 31 octobre 2002
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer.
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin.
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin.
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Pierre-André Wiltzer.
En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2002
Décret n°2002-1310 du 30 octobre 2002
Article 1
Article 2
Article 3