JORF n°251 du 26 octobre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 17 octobre 2002 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 juillet 2002 pris pour l'application de l'article R. 235-12, alinéa 3, du code de la route
- Arrêté du 23 octobre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2002-1289 du 23 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
- Décret n° 2002-1290 du 23 octobre 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges à l'université d'Orléans
- Décret n° 2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l'arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 octobre 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 octobre 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 21 octobre 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 28 juillet 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle du contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation en Ile-de-France (CARIF Ile-de-France) (rectificatif)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 octobre 2002 relatif à l'ouverture au titre de 2002 de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 octobre 2002 fixant la date des épreuves écrites des concours de recrutement de maîtres ouvriers de services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2003 la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2002-1292 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 96-47 du 22 janvier 1996 relatif au transfert des quantités de référence laitières
- Décret n° 2002-1293 du 24 octobre 2002 instituant une indemnité de fonction et une indemnité de sujétion à l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatif aux élections à une commission administrative paritaire
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatif aux élections à une commission administrative paritaire
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatif aux élections à une commission administrative paritaire
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatif aux élections à une commission administrative paritaire
- Arrêté du 15 octobre 2002 relatif aux élections à une commission administrative paritaire
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant application du décret n° 2002-1293 du 24 octobre 2002 instituant une indemnité de fonction et une indemnité de sujétion à l'Office national interprofessionnel des céréales
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 25 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 octobre 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
- Arrêté du 17 octobre 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
- Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet de le ministre de la culture et de la communi-cation
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de l'Etat ou de ses établissements publics
- Décret n° 2002-1295 du 24 octobre 2002 portant majoration à compter du 1er décembre 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 octobre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines anti-personnel (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ville et rénovation urbaine
- Ministère de la justice
- Décret du 21 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
- Décret du 21 octobre 2002 portant radiation (Conseil d'Etat)
- Décret du 21 octobre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 24 octobre 2002 portant nomination d'une rectrice d'académie
- Décret du 24 octobre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 24 octobre 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Enseignement scolaire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 23 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de la Cité de la musique
- Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Ministère des sports
- Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
- Arrêté du 22 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage (rectificatif)
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de l'hospitalisation privée et d'un avenant à ladite convention
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 49
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 50
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 62
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 63
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 28
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 87 du mercredi 30 octobre 2002
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 89 du mercredi et n° 90 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 25 octobre 2002
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de la culture et de la communication