JORF n°251 du 26 octobre 2002

Arrêté du 23 octobre 2002

Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Bertrand Jarrige, administrateur de la ville de Paris, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2002.

Xavier Darcos