Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 octobre 2002

Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Mlle Estelle Sturtzer est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2002.

Jean-Louis Borloo

Arrêté du 10 octobre 2002
Article 1
Article 2