JORF n°251 du 26 octobre 2002

Décret du 21 octobre 2002

Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, M. Jean-Hugues Simon-Michel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, intégré, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 30 août 2002, est radié des cadres des membres du Conseil d'Etat à compter de la même date.