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Décret n°2002-1291 du 24 octobre 2002

modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 334-1 (Participation des professionnels aux évaluations du baccalauréat en arts), L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 2002 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 septembre 2002,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 26 octobre 2002

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre délégué

à l'enseignement scolaire,

Xavier Darcos

En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2002

Décret n°2002-1291 du 24 octobre 2002
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Article 5
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Article 7
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