JORF n°251 du 26 octobre 2002

Arrêté du 18 octobre 2002

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 octobre 2002, est nommé membre de la commission instituée à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique en qualité de président suppléant : M. Lenica (Frédéric), en remplacement de M. Casas (Didier).