JORF n°245 du 19 octobre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé organisé en commun pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie où à la Caisse des dépôts et consignations dans le corps des attachés d'administration centrale
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant création au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant le calcul de prestations d'action sociale en faveur des enfants des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés (PRESTAC)
- Arrêté du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- Arrêté du 11 octobre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
- Arrêté du 11 octobre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
- Arrêté du 11 octobre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
- Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps
- Décret n° 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (rectificatif)
- Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 octobre 2002 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialités musique, danse, art dramatique et arts plastiques (session 2002)
- Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes (rectificatif)
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 24 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Parité et égalité professionnelle
- Ministère de la justice
- Décret du 14 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
- Décret du 14 octobre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 14 octobre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Ministère des affaires étrangères
- Coopération et francophonie
- Ministère de la défense
- Décret du 16 octobre 2002 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 16 octobre 2002 portant nomination de la secrétaire générale pour l'administration
- Arrêté du 19 août 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 11 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 16 octobre 2002 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)
- Arrêté du 9 octobre 2002 portant admission à la retraite (contrôle financier)
- Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de l'agent judiciaire du Trésor
- Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination à la Commission des clauses abusives (rectificatif)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination (directions régionales de l'équipement)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail sur les certificats de qualification professionnelle
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail relatif à la rémunération des salariés en contrat de qualification dans les centres d'insémination animale
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-629 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Ciné-Palace)
- Décision n° 2002-630 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action)
- Décision n° 2002-631 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Mangas)
- Décision n° 2002-632 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (AB 1)
- Décision n° 2002-633 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action, Ciné-Palace, Polar, Rire, Romance et XXL)
- Décision n° 2002-634 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société Canal J
- Décision n° 2002-635 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société Ciné-Cinéma Câble (Ciné-Cinémas I, II et III)
- Décision n° 2002-636 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société Universal Studios Channels France (13e Rue)
- Décision n° 2002-637 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société TPS Cinéma (Cinéstar 1 et Cinéstar 2)
- Décision n° 2002-638 du 24 septembre 2002 portant réduction de la durée de l'autorisation délivrée à la SARL Canal 10
- Décision n° 2002-639 du 17 septembre 2002 autorisant la société SA Radio Caraïbes International à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
- Décision n° 2002-640 du 17 septembre 2002 autorisant la société SNC Nord Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe
- Décision n° 2002-641 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Madras indienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM
- Décision n° 2002-642 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Guadeloupe
- Décision n° 2002-643 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle
- Décision n° 2002-644 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Souffle de vie
- Décision n° 2002-645 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Radio Calypso à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calypso
- Décision n° 2002-646 du 24 septembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau d'antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse (95)
- Décision n° 2002-647 du 1er octobre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-475 du 22 février 2000, modifiée par la décision n° 2001-445 du 4 septembre 2001, portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2002-593 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 juillet 2002 établissant pour 2003 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique au public entre points fixes et sur le marché des liaisons louées
- Décision n° 2002-607 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 juillet 2002 modifiant la décision n° 98-1046 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 décembre 1998 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08 AB PQ MC DU
- Décision n° 2002-609 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 juillet 2002 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2003
- Décision n° 2002-630 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 juillet 2002 attribuant des ressources en fréquences à l'institut Eurécom afin de permettre à cet institut de mener des expérimentations techniques
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis divers
- Commission des opérations de bourse
- Avis relatif à des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
- Avis relatif à des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
- Avis relatif à des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
- Avis relatif à des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
- Avis relatif à des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
- Commission de contrôle des assurances
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées