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Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002

pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 16 octobre 2002, page 17098, 1re colonne, après les attaches de signature, ajouter l'annexe suivante :

A N N E X E
LISTE DES CORPS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES
I. - Personnels de la commune et du département de Paris

A. - Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat et corps dont le statut particulier n'est pas fixé par référence à un autre corps ou cadre d'emplois.
1° Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat :
Agents administratifs ;
Adjoints administratifs ;
Adjoints administratifs des bibliothèques ;
Secrétaires administratifs ;
Secrétaires des services extérieurs ;
Agents des services techniques ;
Professeurs certifiés (école du Breuil) ;
Agents de la surveillance spécialisée ;
Agents de la surveillance spécialisée des musées ;
Magasiniers spécialisés des bibliothèques ;
Ingénieurs des travaux ;
Techniciens supérieurs ;
Bibliothécaires ;
Ouvriers professionnels.
2° Corps dont le statut particulier n'est pas fixé par référence à un autre corps ou cadre d'emplois :
Attachés des services.
Gardiens de chalet de nécessité.
Caissiers.
B. - Corps alignés sur la fonction publique territoriale :
Médecins ;
Professeurs des conservatoires de Paris ;
Assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris ;
Assistants spécialisés d'enseignement artistique des conservatoires de Paris ;
Assistants socio-éducatifs.
C. - Corps alignés sur la fonction publique hospitalière :
Secrétaires médicaux et sociaux.
Infirmiers.
Psychologues.

II. - Personnels du centre d'action sociale

Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat :
Agents administratifs :
Adjoints administratifs ;
Secrétaires administratifs ;
Attachés d'administration ;
Ouvriers professionnels ;
Maîtres ouvriers.

III. - Personnels des autres établissements publics

Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat :
Agents administratifs ;
Adjoints administratifs ;
Secrétaires administratifs ;
Ouvriers professionnels ;
Maîtres ouvriers.

Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002
Annexe