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Arrêté du 27 septembre 2002

portant suspension de fonctions de maire

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 septembre 2002, M. GérardTeyssedou, maire de la commune de Prendeignes (Lot), est suspendu de ses fonctions pour une durée de huit jours à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.

Arrêté du 27 septembre 2002