Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 2002 :
Page 16815, deuxième colonne, 7e ligne, ajouter : « ..., à compter du 1er octobre 2002. »
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 2002 :
Page 16815, deuxième colonne, 7e ligne, ajouter : « ..., à compter du 1er octobre 2002. »
1 version