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Décret du 14 octobre 2002

portant détachement (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gérard Castex, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides afin d'exercer les fonctions de secrétaire général à compter du 4 février 2002 pour une durée de trois ans.

Décret du 14 octobre 2002