JORF n° 243 du 17 octobre 2002

Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat aux personnes âgées

Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Arrêté du 3 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (permanences d'accueil, d'information et d'orientation)

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Arrêté du 7 octobre 2002 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Arrêté du 7 octobre 2002 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un accord professionnel applicable au personnel des magasins de vente au détail alimentaires et non alimentaires de la région Alsace

Arrêté du 7 octobre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 7 octobre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 7 octobre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 7 octobre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne et d'un avenant à celui-ci

Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un accord départemental (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais

Arrêté du 9 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Décret n° 2002-1261 du 9 octobre 2002 portant publication du traité sur le régime « Ciel ouvert » (ensemble douze annexes), signé à Helsinki le 24 mars 1992 (1)

Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles de constitution et de fonctionnement des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 pour l'accès à certains corps du ministère de la défense

Décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités.

Décret du 15 octobre 2002 portant délégation de signature

Décret du 15 octobre 2002 portant délégation de signature

Décret du 15 octobre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 11 octobre 2002 relatif au calendrier des épreuves de la session 2003 des examens des brevets de technicien supérieur

Arrêté du 15 octobre 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités

Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2000 fixant la nature et la durée des épreuves du concours exceptionnel pour l'accès au corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures

Décret du 15 octobre 2002 portant annulation de crédits

Arrêté du 29 août 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne d'un ensemble immobilier domanial sis à Saint-Etienne (Loire)

Arrêté du 7 octobre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nantes à recourir à l'emprunt

Arrêté du 7 octobre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt

Arrêté du 8 octobre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt

Arrêté du 16 octobre 2002 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 juin 2002 relatif à une organisation de producteurs

Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles

Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant les services déconcentrés de l'Etat (SDE), modifié en dernier lieu par l'arrêté du 16 octobre 2000

Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), modifié en dernier lieu par l'arrêté du 31 janvier 2000

Arrêté du 1er octobre 2002 portant extension d'un accord « salaires » (régions Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 1er octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne

Arrêté du 1er octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme

Arrêté du 1er octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Arrêté du 9 octobre 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Arrêté du 14 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation du troisième concours de recrutement des professeurs de sport

Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation du troisième concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 8 octobre 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 14 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 10 octobre 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 10 octobre 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 10 octobre 2002 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 septembre 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 8 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 9 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 9 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 9 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur

Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie

Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société Bâticréances

Arrêté du 8 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 14 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique

Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre