JORF n°243 du 17 octobre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat aux personnes âgées
- Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités
- Décret du 15 octobre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 15 octobre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 15 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 11 octobre 2002 relatif au calendrier des épreuves de la session 2003 des examens des brevets de technicien supérieur
- Arrêté du 15 octobre 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2000 fixant la nature et la durée des épreuves du concours exceptionnel pour l'accès au corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Arrêté du 29 août 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne d'un ensemble immobilier domanial sis à Saint-Etienne (Loire)
- Arrêté du 7 octobre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nantes à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 7 octobre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 8 octobre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 27 juin 2002 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles
- Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant les services déconcentrés de l'Etat (SDE), modifié en dernier lieu par l'arrêté du 16 octobre 2000
- Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), modifié en dernier lieu par l'arrêté du 31 janvier 2000
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la justice
- Décret du 10 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
- Décret du 10 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
- Décret du 10 octobre 2002 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 septembre 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 9 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 9 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société Bâticréances
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 14 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 3 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (permanences d'accueil, d'information et d'orientation)
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un accord professionnel applicable au personnel des magasins de vente au détail alimentaires et non alimentaires de la région Alsace
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne et d'un avenant à celui-ci
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un accord départemental (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant extension d'un accord « salaires » (régions Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2002-2625/2630/2678/2722 du 10 octobre 2002
- Décision n° 2002-2617 du 10 octobre 2002
- Décision n° 2002-2761 du 10 octobre 2002
- Décision n° 2002-2671/2758 du 10 octobre 2002
- Décision n° 2002-2656 du 10 octobre 2002
- Décision n° 2002-2686/2770/2771 du 10 octobre 2002
- Décision n° 2002-2725 du 10 octobre 2002
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde
- Avis aux importateurs de zinc non allié sous forme brute originaire de Pologne et de Russie
- Avis aux importateurs de corindon artificiel originaire de la République populaire de Chine
- Avis aux importateurs d'allumettes publicitaires originaires du Japon
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des sites et paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 47
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 48
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 60
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 61
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 27
- Résultats du tirage du Keno du mercredi 16 octobre 2002
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie