JORF n°243 du 17 octobre 2002

Décret du 15 octobre 2002

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche, modifié par le décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret du 29 juillet 2002 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche,

Décrète :

Article 1

L'article 4 du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Jacques Hennetin et de M. Hervé De Monts de Savasse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Gérard Cordier, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;
Mme Mireille Morelli-Kotsikos, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;
Mme Kim David, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;
M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;
M. Jean Deroy, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé. »

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Article 2

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 octobre 2002.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry