Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 14 octobre 2002, il est inséré un alinéa à l'arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ainsi rédigé :
« Elle est habilitée à régler les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération. Le montant de l'avance qui lui est consenti en qualité de sous-régisseur est fixé à 2 858 EUR. »