JORF n°243 du 17 octobre 2002

Arrêté du 27 juin 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 juin 2002, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée :

SICA Océane (Loire-Atlantique)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, de la SICA Océane est transférée à la Société coopérative agricole Océane, dont le siège social est établi à Nantes (Loire-Atlantique).