JORF n° 213 du 12 septembre 2002

Arrêté du 6 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 avril 2001

Arrêté du 19 août 2002 fixant le modèle du formulaire « liaison inter-régimes »

Arrêté du 6 septembre 2002 portant délégation de signature

Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du deuxième trimestre 2002

Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts, dénommé « Malte »

Décision du 27 août 2002 portant attribution de fonctions

Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 1996 fixant les règles de compétence de la commission des marchés d'Electricité de France

Arrêté du 28 août 2002 abrogeant l'arrêté du 29 juin 1998 soumettant la société EDF-International à certaines dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social

Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 10 septembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 3 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté du 9 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement

Décret n°2002-1149 du 10 septembre 2002 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

Arrêté du 2 septembre 2002 fixant pour 2001 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité

Arrêté du 22 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (femmes et hommes)

Décret du 9 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 4 septembre 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 4 septembre 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 4 septembre 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 4 septembre 2002 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 10 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 septembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 10 septembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne

Décret du 10 septembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte

Décret du 10 septembre 2002 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar

Décret du 10 septembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie

Décret du 10 septembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne

Décret du 10 septembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie

Décret du 10 septembre 2002 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie

Arrêté du 4 septembre 2002 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 4 septembre 2002 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 9 septembre 2002 portant nomination des vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée

Arrêté du 22 août 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 4 septembre 2002 portant réintégration et radiation (administration centrale)

Arrêté du 4 septembre 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination (contrôle financier)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 26 août 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 26 août 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 27 août 2002 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 29 août 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 29 août 2002 portant nomination d'un inspecteur du travail maritime

Décision du 9 août 2002 portant nomination (météorologie)

Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 août 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 26 août 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2001 portant nomination à la commission des préparateurs en pharmacie

Décret du 11 septembre 2002 portant nomination de la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux

Arrêté du 21 août 2002 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 21 août 2002 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 27 août 2002 portant nomination à la Commission nationale des abattoirs

Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique