JORF n°213 du 12 septembre 2002

Arrêté du 9 septembre 2002

Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Philippe Portal est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 2002.

Henri Plagnol