JORF n°213 du 12 septembre 2002

Arrêté du 29 août 2002

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 29 août 2002, Mme Passereau (Noëlle), inspectrice du travail, en fonction à la direction des affaires maritimes et des gens de mer, adjointe au chef de bureau de l'inspection du travail maritime, est nommée, à compter du 1er septembre 2002, inspectrice du travail maritime.