Article 1
La Commission nationale des abattoirs est présidée par le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant.
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JORF n°213 du 12 septembre 2002
Arrêté du 27 août 2002
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs,
Arrête :
Article 2
Sont nommés membres de la Commission nationale des abattoirs pour une durée de trois ans :
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I. - Représentants des collectivités territoriales
propriétaires d'abattoirs publics
Titulaires :
M. Boisserie (Daniel) (Association des maires de France) ;
M. Blondel (Paul) (Association des maires de France) ;
M. Roques (Serge) (Association des maires de France).
Suppléants :
M. Milhau (Jean-Michel) (Association des maires de France) ;
M. Chaineau (Paul) (Association des maires de France) ;
M. Aulagnier (Jean) (Association des maires de France).
II. - Représentants des entreprises du secteur
de l'abattage d'animaux de boucherie
Titulaires :
M. Lebreton (Joseph) (FNCBV) ;
M. Bloch (David) (FNICGV) ;
M. Samson (Jean-Claude) (CNBCTF).
Suppléants :
M. Gabriel (Henri) (FNICGV) ;
M. Ardennes (Jacky) (CNBCTF).
III. - Représentants des exploitants d'abattoirs
Titulaire :
M. Fouvet (Marcel) (FNEAP).
Suppléant :
M. Pujol (Jacques) (FNEAP).
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Article 3
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard