Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 août 2002

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs,

Arrête :

La Commission nationale des abattoirs est présidée par le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant.

Sont nommés membres de la Commission nationale des abattoirs pour une durée de trois ans :

I. - Représentants des collectivités territoriales
propriétaires d'abattoirs publics

Titulaires :
M. Boisserie (Daniel) (Association des maires de France) ;
M. Blondel (Paul) (Association des maires de France) ;
M. Roques (Serge) (Association des maires de France).
Suppléants :
M. Milhau (Jean-Michel) (Association des maires de France) ;
M. Chaineau (Paul) (Association des maires de France) ;
M. Aulagnier (Jean) (Association des maires de France).

II. - Représentants des entreprises du secteur
de l'abattage d'animaux de boucherie

Titulaires :
M. Lebreton (Joseph) (FNCBV) ;
M. Bloch (David) (FNICGV) ;
M. Samson (Jean-Claude) (CNBCTF).
Suppléants :
M. Gabriel (Henri) (FNICGV) ;
M. Ardennes (Jacky) (CNBCTF).

III. - Représentants des exploitants d'abattoirs

Titulaire :
M. Fouvet (Marcel) (FNEAP).
Suppléant :
M. Pujol (Jacques) (FNEAP).

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M. Guittard

Arrêté du 27 août 2002
Article 1
Article 2
Article 3