Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, sont ajoutés les mots : « Le chef du bureau du cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme ».
1 version
JORF n°213 du 12 septembre 2002
Arrêté du 3 septembre 2002
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret n° 2001-1205 du 18 décembre 2001 ;
Vu le décret n° 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2001 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrête :
Article 2
Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 19-10-2001.
Fait à Paris, le 3 septembre 2002.
Gilles de Robien