JORF n° 208 du 6 septembre 2002

Décret du 5 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 5 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 5 septembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 5 septembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 5 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-1126 du 30 août 2002 portant dispositions temporaires relatives au recrutement des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur.

Arrêté du 28 août 2002 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation du concours pour le recrutement d'agents administratifs de la police nationale, spécialité « administration générale »

Arrêté du 30 août 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles

Arrêté du 26 août 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

Arrêté du 26 août 2002 fixant la liste des directions, services, organismes et formations rattachées du ministère de la défense auxquels s'applique le service de défense

Décret n°2002-1127 du 4 septembre 2002 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants du second degré.

Décret n°2002-1128 du 4 septembre 2002 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants du second degré en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

Décret n°2002-1129 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles.

Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

Arrêté du 23 août 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 29 août 2002 relatif aux modalités du cyclede formation pour les candidats admis aux concoursde recrutement des techniciens de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Cash 20 000 »

Additif relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »

Arrêté du 28 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt

Arrêté du 28 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt

Arrêté du 21 août 2002 portant agrément d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R. 953-17 du code du travail

Arrêté du 1er août 2002 portant agrément de l'association française GAIA MATER

Arrêté du 5 août 2002 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

Arrêté du 16 août 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 16 août 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur

Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les raisins

Arrêté du 19 août 2002 fixant les règles de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les prunes

Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les poires

Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes

Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les melons

Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les fraises

Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs

Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives

Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table

Arrêté du 19 août 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes

Arrêté du 22 août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 29 août 2002 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle

Décret du 30 août 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Décret du 5 septembre 2002 portant nomination du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

Arrêté du 8 août 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 8 août 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 21 août 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 29 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Décret du 4 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 5 septembre 2002 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale

Décret du 5 septembre 2002 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 29 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 4 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits

Arrêté du 28 août 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 28 août 2002 portant acceptation de démission de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 28 août 2002 portant acceptation de démission de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 28 août 2002 portant acceptation de démission de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 28 août 2002 portant acceptation de démission de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 28 août 2002 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 21 août 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 29 août 2002 portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit

Décret du 30 août 2002 portant radiation (ingénieurs des télécommunications)

Décret du 30 août 2002 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)

Décret du 30 août 2002 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)

Décret du 30 août 2002 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)

Décret du 30 août 2002 portant promotion (ponts et chaussées)

Décret du 30 août 2002 portant promotion (ponts et chaussées)

Décret du 3 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

Arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste d'admission par ordre de mérite à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Décret du 30 août 2002 portant ratification d'une élection à l'Académie vétérinaire de France

Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 6 août 2002 portant admission à la retraite (architectes en chef des bâtiments civils et palais nationaux)

Arrêté du 12 août 2002 portant admission à la retraite (vérificateurs des monuments historiques)

Arrêté du 29 août 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994

Arrêté du 29 août 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994