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Décret du 5 septembre 2002

portant nomination du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. André Ferragne, contrôleur général des armées, est nommé directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 5 septembre 2002
Article 1
Article 2