M. André Ferragne, contrôleur général des armées, est nommé directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.
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portant nomination du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. André Ferragne, contrôleur général des armées, est nommé directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 septembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin