JORF n°208 du 6 septembre 2002

Arrêté du 8 août 2002

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Faucheux (Ivan), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France, à compter du 1er septembre 2002.