Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature à la direction de l'administration générale,
Arrête :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli, directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sylviane Tarsot-Gillery, chef de service, à l'effet de signer les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les pièces de recettes.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Arnaud Roffignon, administrateur civil, et à Mme Emmanuelle Bourret, attachée d'administration centrale.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Roffignon, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Julien Anfruns, administrateur civil.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 août 2002.
Jean-Jacques Aillagon