Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété par le dernier alinéa suivant :
« - au Pakistan, le chef de la mission diplomatique, pourvue d'une circonscription consulaire, à Islamabad. »
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JORF n°208 du 6 septembre 2002
Arrêté du 26 août 2002
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, modifié par les décrets n° 95-1005 du 5 septembre 1995, n° 98-583 du 9 juillet 1998 et n° 2001-290 du 4 avril 2001 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998, modifié par l'arrêté du 1er avril 1999, fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 24-07-1998.
Fait à Paris, le 26 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des Français à l'étranger
et des étrangers en France :
Le sous-directeur,
P. Bossière