Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0202 du 30 août 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Loi2002-10949 articles · 29 août 2002

Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

Loi2002-10954 articles · 29 août 2002

Loi n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1)

Décret2002-10962 articles · 29 août 2002

Décret n° 2002-1096 du 29 août 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret2002-10974 articles · 28 août 2002

Décret n° 2002-1097 du 28 août 2002 portant application de l'article 1622 du code général des impôts et relatif aux contributions forfaitaires alimentant le fonds commun des accidents du travail agricole

Décret2002-10980028 août 2002

Décret n° 2002-1098 du 28 août 2002 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles

Décret2002-10992 articles · 28 août 2002

Décret n° 2002-1099 du 28 août 2002 modifiant le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Autres textes généraux

44 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté1 article · 12 août 2002

Arrêté du 12 août 2002 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption

Arrêté1 article · 12 août 2002

Arrêté du 12 août 2002 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption

Arrêté1 article · 12 août 2002

Arrêté du 12 août 2002 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption

Arrêté1 article · 12 août 2002

Arrêté du 12 août 2002 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption

Arrêté1 article · 12 août 2002

Arrêté du 12 août 2002 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption

Arrêté1 article · 22 août 2002

Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes et de concours externes spéciaux pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 22 août 2002

Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de seconds concours internes et de seconds concours internes spéciaux pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 22 août 2002

Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de troisièmes concours pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 22 août 2002

Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et de listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 22 août 2002

Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 2 août 2002

Arrêté du 2 août 2002 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade de directeur de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté6 articles · 20 août 2002

Arrêté du 20 août 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012

Arrêté2 articles · 21 août 2002

Arrêté du 21 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté1 article · 20 août 2002

Arrêté du 20 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté3 articles · 26 août 2002

Arrêté du 26 août 2002 portant approbation d'un accord national de bon usage des soins

Arrêté2 articles · 26 août 2002

Arrêté du 26 août 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté5 articles · 29 août 2002

Arrêté du 29 août 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté6 articles · 12 juillet 2002

Arrêté du 12 juillet 2002 définissant pour les séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire

Arrêté3 articles · 12 juillet 2002

Arrêté du 12 juillet 2002 relatif aux programmes des séries du baccalauréat technologique « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire »

Arrêté2 articles · 23 juillet 2002

Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct

Arrêté2 articles · 23 juillet 2002

Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts recrutés par concours direct

Arrêté7 articles · 8 août 2002

Arrêté du 8 août 2002 fixant le montant des droits de scolarité pour les formations conduisant aux diplômes vétérinaires

Arrêté6 articles · 20 août 2002

Arrêté du 20 août 2002 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté5 articles · 20 août 2002

Arrêté du 20 août 2002 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA)

Arrêté2 articles · 28 août 2002

Arrêté du 28 août 2002 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique des productions cidricoles

Arrêté2 articles · 20 août 2002

Arrêté du 20 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication

Avis11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

48 textes
Décret7
Voir 7 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 21 août 2002

Arrêté du 21 août 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics dans les lycées professionnels maritimes

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2002

Arrêté du 29 août 2002 portant nomination des membres et du président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2002

Arrêté du 29 août 2002 portant nomination à la commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet »

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2002

Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2002

Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2002

Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2002

Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2002

Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2002

Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2002

Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2002

Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2002

Arrêté du 6 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2002

Arrêté du 6 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2002

Arrêté du 6 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2002

Arrêté du 6 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2002

Arrêté du 6 août 2002 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2002

Arrêté du 6 août 2002 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2002

Arrêté du 6 août 2002 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2002

Arrêté du 12 août 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2002

Arrêté du 12 août 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2002

Arrêté du 12 août 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2002

Arrêté du 12 août 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2002

Arrêté du 12 août 2002 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2002

Arrêté du 12 août 2002 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2002

Arrêté du 22 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2002

Arrêté du 21 août 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2002

Arrêté du 21 août 2002 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2002

Arrêté du 2 août 2002 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2002

Arrêté du 2 août 2002 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2002

Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2002

Arrêté du 29 août 2002 portant titularisation (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2002

Arrêté du 22 août 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2002

Arrêté du 8 août 2002 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2002

Arrêté du 12 août 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2002

Arrêté du 12 août 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2002

Arrêté du 12 août 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2002

Arrêté du 14 août 2002 portant affectation d'élèves de la 40e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2002

Arrêté du 14 août 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)