JORF n° du 9 août 2002

Décret n°2002-1063 du 6 août 2002 portant abrogation du décret n° 98-314 du 24 avril 1998 portant création d'un délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet

Décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet

Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

Décret n°2002-1065 du 5 août 2002 relatif au transport de corps avant mise en bière et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)

Décret du 5 août 2002 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 5 août 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-1066 du 7 août 2002 relatif à la prise en compte des stagiaires de la formation professionnelle au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 août 2002 abrogeant l'arrêté du 19 avril 1962 fixant les formes et les dimensions du label apposé sur les produits fabriqués par des travailleurs handicapés

Décret n°2002-1067 du 5 août 2002 modifiant l'article R. 181 du code de procédure pénale et le décret n° 96-887 du 10 octobre 1996 et relatif aux émoluments alloués aux huissiers de justice et à l'aide juridique

Décret n°2002-1068 du 6 août 2002 portant application de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'enregistrement et à la conservation d'informations relatives aux actes de l'état civil de Mayotte

Arrêté du 1er août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret du 7 août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 5 août 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-1069 du 6 août 2002 modifiant les décrets n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités et n° 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décret du 5 août 2002 autorisant l'acceptation d'un legs

Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeur des écoles

Arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « serrurier métallier »

Arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « carreleur mosaïste »

Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « installateur-conseil en audiovisuel électronique et antennes » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « opérateur régleur en systèmes de rectification » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition du certificat de spécialisation « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « installation de matériel électronique de sécurité » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition du certificat de spécialisation « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur sanitaire »

Arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur thermique »

Arrêté du 30 juillet 2002 complétant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 1er août 2002 modifiant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 1er août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines

Décret du 6 août 2002 portant déclassement d'une section de ligne de chemin de fer d'intérêt local

Décret du 6 août 2002 portant déclassement de sections de ligne de chemin de fer d'intérêt local

Arrêté du 30 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à l'affectation au laboratoire central des ponts et chaussées d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité

Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à l'affectation à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité

Arrêté du 1er août 2002 portant approbation d'une participation financière de l'Etablissement public foncier de Lorraine au capital social de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine

Décret du 2 août 2002 portant classement d'un site

Arrêté du 1er août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décret n°2002-1070 du 6 août 2002 modifiant le décret n° 60-379 du 15 avril 1960 portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras.

Décret n°2002-1071 du 7 août 2002 portant création d'une indemnité de présence responsable pour les adjoints techniques et les agents techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte.

Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1995 relatif à la nature et au programme des épreuves du concours pour l'accès au corps d'agents techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes)

Arrêté du 6 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 février 1996 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des Haras nationaux

Arrêté du 7 août 2002 fixant le montant journalier de l'indemnité de présence responsable pour les adjoints techniques et les agents techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte

Décret du 7 août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 6 août 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Arrêté du 25 juillet 2002 portant cessation de fonctions de déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 25 juillet 2002 portant cessation de fonctions de déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 31 juillet 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Décret du 2 août 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 2 août 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 2 août 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 2 août 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 2 août 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 2 août 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 juillet 2002 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Arrêté du 6 août 2002 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2002)

Arrêté du 7 août 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 août 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination à la commission technique spécialisée « transport, environnement »

Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination à la commission technique spécialisée « mesurage des masses »

Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 7 août 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)