JORF du 9 août 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2002-1063 du 6 août 2002 portant abrogation du décret n° 98-314 du 24 avril 1998 portant création d'un délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
- Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
- Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2002-1065 du 5 août 2002 relatif au transport de corps avant mise en bière et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
- Décret du 5 août 2002 portant modification des statuts d'une congrégation
- Arrêté du 5 août 2002 portant délégation de signature
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2002-1066 du 7 août 2002 relatif à la prise en compte des stagiaires de la formation professionnelle au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 août 2002 abrogeant l'arrêté du 19 avril 1962 fixant les formes et les dimensions du label apposé sur les produits fabriqués par des travailleurs handicapés
- Ministère de la justice
- Décret n° 2002-1067 du 5 août 2002 modifiant l'article R. 181 du code de procédure pénale et le décret n° 96-887 du 10 octobre 1996 et relatif aux émoluments alloués aux huissiers de justice et à l'aide juridique
- Décret n° 2002-1068 du 6 août 2002 portant application de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'enregistrement et à la conservation d'informations relatives aux actes de l'état civil de Mayotte
- Arrêté du 1er août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de la défense
- Décret du 7 août 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 août 2002 portant délégation de signature
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2002-1069 du 6 août 2002 modifiant les décrets n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités et n° 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Décret du 5 août 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
- Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeur des écoles
- Arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « serrurier métallier »
- Arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « carreleur mosaïste »
- Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « installateur-conseil en audiovisuel électronique et antennes » et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « opérateur régleur en systèmes de rectification » et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « installation de matériel électronique de sécurité » et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur sanitaire »
- Arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur thermique »
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 juillet 2002 complétant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 1er août 2002 modifiant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
- Arrêté du 1er août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 6 août 2002 portant déclassement d'une section de ligne de chemin de fer d'intérêt local
- Décret du 6 août 2002 portant déclassement de sections de ligne de chemin de fer d'intérêt local
- Arrêté du 30 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à l'affectation au laboratoire central des ponts et chaussées d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
- Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à l'affectation à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
- Arrêté du 1er août 2002 portant approbation d'une participation financière de l'Etablissement public foncier de Lorraine au capital social de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2002-1070 du 6 août 2002 modifiant le décret n° 60-379 du 15 avril 1960 portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras
- Décret n° 2002-1071 du 7 août 2002 portant création d'une indemnité de présence responsable pour les adjoints techniques et les agents techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte
- Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1995 relatif à la nature et au programme des épreuves du concours pour l'accès au corps d'agents techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 février 1996 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des Haras nationaux
- Arrêté du 7 août 2002 fixant le montant journalier de l'indemnité de présence responsable pour les adjoints techniques et les agents techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 6 août 2002 portant nomination d'un préfet
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 6 août 2002 portant titularisation (administration préfectorale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 6 août 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
- Arrêté du 25 juillet 2002 portant cessation de fonctions de déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 25 juillet 2002 portant cessation de fonctions de déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Décret du 2 août 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 2 août 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 2 août 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 2 août 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 2 août 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 2 août 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
- Arrêté du 6 août 2002 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2002)
- Arrêté du 7 août 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 août 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination à la commission technique spécialisée « transport, environnement »
- Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination à la commission technique spécialisée « mesurage des masses »
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
- Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 32
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 45
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Résultats des tirages du Loto n° 63 et du Keno du jeudi 8 août 2002
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées