JORF du 9 août 2002

Arrêté du 30 juillet 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,

Arrête :

Article 1

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine ;
Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE du Centre ;
Chef du service études-diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Champagne-Ardenne ;
Coordonnateur de la coopération interrégionale Sud-Ouest à la direction régionale de l'INSEE de Midi-Pyrénées ;
Chef du service études-diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Bourgogne ;
Chef du service régional de Guyane ;
Chef du service études-diffusion à la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine ;
Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE de Bretagne. »

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification de la liste des emplois figurant à l'art. 1 de l'arrêté du 21- 04-1992.

Fait à Paris, le 30 juillet 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques :

Le secrétaire général,

O. Perrault