Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2002

complétant la liste des emplois de chef de mission

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,

Arrête :

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine ;
Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE du Centre ;
Chef du service études-diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Champagne-Ardenne ;
Coordonnateur de la coopération interrégionale Sud-Ouest à la direction régionale de l'INSEE de Midi-Pyrénées ;
Chef du service études-diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Bourgogne ;
Chef du service régional de Guyane ;
Chef du service études-diffusion à la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine ;
Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE de Bretagne. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de la liste des emplois figurant à l'art. 1 de l'arrêté du 21- 04-1992.

Fait à Paris, le 30 juillet 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques :

Le secrétaire général,

O. Perrault

Arrêté du 30 juillet 2002
Article 1
Article 2