JORF du 9 août 2002

Décret du 6 août 2002

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Prieto (Gilles), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire.