Article 1
1 version
JORF du 9 août 2002
Arrêté du 6 août 2002
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 60-379 du 15 avril 1960 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras ;
Vu l'arrêté du 6 février 1996 modifié fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des Haras nationaux,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 2 du décret 60-379 du 15-04-1960. Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé. Entrée en vigueur : 01-01-2002.
Fait à Paris, le 6 août 2002.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert