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Arrêté du 7 août 2002

portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2002, M. Pierre-André Wiltzer, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 17 juin 2002.
M. Pierre-André Wiltzer est placé dans la position de détachement de longue durée, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de ministre délégué à la coopération et à la francophonie.

Arrêté du 7 août 2002