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Arrêté du 5 août 2002

portant délégation de signature

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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

A l'article 7 (Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le C (Direction des affaires juridiques) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le I et le II sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. - Mme Liliane Block, administratrice civile, chargée de la direction des affaires juridiques par intérim, pour l'ensemble du service. »
2° Les III, IV, V et VI deviennent respectivement les II, III, IV et V.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 août 2002.

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 5 août 2002
Article 1
Article 2