JORF n° 150 du 29 juin 2002

Décret du 24 juin 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret du 27 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale) (rectificatif)

Décret du 27 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 18 juin 2002 établissant par cour d'appel la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires créés auprès des premiers présidents et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Arrêté du 20 juin 2002 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 10 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant

Décret n°2002-944 du 28 juin 2002 relatif à la transformation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor public en recette des finances

Arrêté du 18 juin 2002 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

Décret du 24 juin 2002 modifiant le décret du 28 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de déviation de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous (Pyrénées-Atlantiques), dont les effets ont été prorogés par le décret du 28 septembre 2000

Arrêté du 19 juin 2002 modifiant l'arrêté du 27 février 1995 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché(e) principal(e) d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 24 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 28 juin 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins généralistes

Arrêté du 18 juin 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 18 juin 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 20 juin 2002 fixant les niveaux des paiements supplémentaires octroyés au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale bovine pour la campagne 2001

Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'une préfète

Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'une préfète

Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale

Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 25 juin 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 25 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 25 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 25 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 25 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 25 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 25 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 25 juin 2002 modifiant le décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 18 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 25 juin 2002 portant nomination du gouverneur des Invalides

Décret du 25 juin 2002 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, réintégration dans les cadres, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 26 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Arrêté du 18 juin 2002 portant création de groupes de travail dans le cadre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Liste des candidats admis au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre

Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Décret du 28 juin 2002 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre