Article 1
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
1 version
JORF n°150 du 29 juin 2002
Arrêté du 18 juin 2002
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret n° 2002-495 du 8 avril 2002 ;
Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des 18 décembre 1995 (semences de plantes oléagineuses) et 10 septembre 2001 (semences de colza oléagineux) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section colza et autres crucifères),
Arrête :
Article 2
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
1 version
Article 3
Est inscrite dans l'annexe « associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France, l'association variétale suivante :
1 version
Article 4
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) :
1 version
Article 5
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 2001, les variétés désignées ci-après :
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2004.
1 version
Article 6
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2004.
1 version
Article 7
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2001, la variété désignée ci-après :
1 version
Article 8
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
1 version
Article 9
Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la variété désignée ci-après de la liste des variétés, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France :
1 version
Article 10
Sont modifiés ainsi qu'il suit l'obtenteur et le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice de la variété suivante :
Est modifié en conséquence l'arrêté du 18 décembre 1995, article 1er, pour la variété Spok.
1 version
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des politiques
économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère