JORF n°150 du 29 juin 2002

Arrêté du 18 juin 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Jubineau (Dominique), à La Courneuve (93), est nommé membre du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre en qualité de représentant du secteur négoce et en remplacement de M. Gautier (Thierry).