JORF n°150 du 29 juin 2002

Arrêté du 20 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2002, Mme Gravelaine (Geneviève), épouse Tourtois, adjointe administrative, est, à compter du 24 juin 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Carvin, en remplacement de Mme Lenotte (Marie-Dominique), épouse Mesnage.