JORF n° 149 du 28 juin 2002

Arrêté du 19 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 juin 2002 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 juin 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret n°2002-941 du 25 juin 2002 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Arrêté du 25 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 25 juin 2002 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 26 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 20 juin 2002 fixant la création d'un site internet (http://dpate.ikoula.com) pour la gestion des concours de recrutement dans les corps des personnels de recherche et de formation

Arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes

Arrêté du 20 juin 2002 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Guyane

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges »

Décret n°2002-942 du 26 juin 2002 relatif à l'administration des sociétés d'assurance mutuelles et au statut du mandataire mutualiste et portant modification du code des assurances (partie Réglementaire)

Décret n°2002-943 du 26 juin 2002 pris pour l'application de l'article L. 322-1-3 du code des assurances et relatif aux sociétés de groupe d'assurance mutuelle et aux conventions d'affiliation

Arrêté du 18 juin 2002 relatif aux modalités du contrôle financier sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 18 juin 2002 portant répartition de crédits

Arrêté du 20 juin 2002 portant approbation de la première décision modificative du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre

Arrêté du 25 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 25 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 25 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 25 juin 2002 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille

Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 fixant la liste nominative des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 attribuant le titre de maître ès sciences médicales

Arrêté du 20 juin 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'Ecole centrale de Nantes

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale de Nantes

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur

Décret du 25 juin 2002 portant radiation (corps des mines)

Décret du 25 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France

Décret du 25 juin 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises

Décret du 25 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

Décret du 25 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations

Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination des président et vice-président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre

Arrêté du 20 juin 2002 modifiant la composition de la commission chargée de la tenue de la liste des courtiers en assurances

Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

Décret du 27 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 20 juin 2002 portant intégration (aviation civile)

Arrêté du 20 juin 2002 portant intégration (aviation civile)

Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Décret du 25 juin 2002 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société ENERCAL, Société néo-calédonienne d'énergie