JORF n°149 du 28 juin 2002

Arrêté du 20 juin 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juin 2002 et en application de l'article R. 530-12 du code des assurances, sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances, sont nommés pour une durée de cinq ans membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers en assurances :

Membre titulaire

M. Philippe-Alain Duflot, en remplacement de M. Dominique Gras.

Membre suppléant

M. Jean-Marc Vervelle, en remplacement de M. Jean-Pierre Audinot.