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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985, modifié par le décret n° 88-11 du 4 janvier 1988, relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1989 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes,
Arrête :
En application des dispositions de l'article 1er du décret susvisé, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie à l'effet de nommer les assistants étrangers de langues vivantes affectés à leur académie dans les écoles primaires, sur proposition des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et dans les établissements d'enseignement du second degré.
1 version
Le délégué aux relations internationales et à la coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux relations internationales
et à la coopération,
T. Simon