JORF n°149 du 28 juin 2002

Arrêté du 19 juin 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Foyer Notre-Dame des sans abri » dont le siège est à Lyon (Rhône).