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Arrêté du 19 juin 2002

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Claude Fonrojet est nommé conseiller chargé de la vie associative et de l'économie sociale au cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2002.

François Fillon

Arrêté du 19 juin 2002
Article 1
Article 2