JORF n° 132 du 8 juin 2002

Arrêté du 30 mai 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 30 mai 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation des concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Liste des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) pour l'année 2002

Décret n° 2002-542 du 18 avril 2002 portant application de l'article 38 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 relatif à l'indemnisation des victimes en cas d'accidents du travail successifs (rectificatif)

Décret n° 2002-786 du 3 mai 2002 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 30 mai 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 31 mai 2002 relatif à des régies d'avances et de recettes

Décret n° 2002-921 du 3 juin 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la protection des informations militaires classifiées échangées dans le domaine de la coopération militaire et de l'armement, signé à Paris le 6 mars 2000 (1)

Arrêté du 23 mai 2002 portant acceptation d'une donation

Décision du 27 mai 2002 modifiant la décision du 10 janvier 2002 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2002

Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté fixant l'organisation et les moyens de l'inspection des armements nucléaires (rectificatif)

Décret du 6 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 6 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 30 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation

Arrêté du 30 mai 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Arrêté du 31 mai 2002 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de certification électronique et à l'accréditation des organismes chargés de l'évaluation

Décret n° 2002-773 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)

Décret n°2002-922 du 6 juin 2002 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre et procédant à un nouveau décompte des alinéas

Décret n°2002-923 du 6 juin 2002 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et procédant à un nouveau décompte des alinéas

Arrêté du 6 juin 2002 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe et procédant à un nouveau décompte des alinéas

Décret du 6 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 6 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 6 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Décret du 6 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 6 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 3 juin 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse

Arrêté du 3 juin 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons)

Décret n°2002-924 du 6 juin 2002 modifiant le décret n° 86-199 du 11 février 1986 portant création et organisation du Conseil général vétérinaire

Arrêté du 28 mai 2002 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 29 mai 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un concours spécial pour le recrutement d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 29 mai 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

Arrêté du 29 mai 2002 portant extension d'un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale de travail concernant les coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Décret du 6 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 27 mai 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Décret du 5 juin 2002 portant intégration (administrateurs civils)

Décret du 7 juin 2002 portant nomination aux commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994

Arrêté du 30 mai 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 30 mai 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 30 mai 2002 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 6 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 5 juin 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)

Décret du 5 juin 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)

Décret du 6 juin 2002 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 6 juin 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 mai 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 mai 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 mai 2002 modifiant un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 mai 2002 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 5 juin 2002 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 juin 2002 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Liste d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Liste d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (deuxième série)

Liste d'admission au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Liste d'admission au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (deuxième série)

Arrêté du 28 mai 2002 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'école militaire interarmes

Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 29 mai 2002 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 modifié portant nomination au conseil permanent des retraités militaires

Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (concours 2002) (classement par ordre alphabétique)

Arrêté du 30 mai 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Décret du 7 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

Arrêté du 27 mai 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 27 mai 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 27 mai 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 29 mai 2002 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 30 mai 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 30 mai 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 31 mai 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

Décret du 3 juin 2002 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Arrêté du 27 mai 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2000

Arrêté du 27 mai 2002 portant attribution du diplômed'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2001

Arrêté du 30 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)

Arrêté du 29 mai 2002 portant nomination à la Commission nationale du peuplier

Arrêté du 30 mai 2002 portant désignation de médiateurs pour les professions agricoles

Décision du 25 mai 2002 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production

Décision du 25 mai 2002 portant nomination à la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios