JORF n°132 du 8 juin 2002

Arrêté du 28 mai 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, Mme Couture (Corinne), épouse Cauvin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 2 novembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bernay, en remplacement de Mme Graffin (Arlette), épouse Perrier.