Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre des sports,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2002-901 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1999 portant nomination du délégué à l'emploi et aux formations,
Décrète :
Délégation est donnée à M. Hervé Savy, délégué à l'emploi et aux formations au ministère des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Savy, délégation est donnée à M. Thierry Peridy, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Savy.
1 version
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juin 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre des sports,
Jean-François Lamour